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Les démarches

UN SEUL FORMULAIRE POUR VOTRE DEMANDE ET UN NUMERO UNIQUE D'ENREGISTREMENT 

 
 
Vous faites une demande en remplissant un formulaire national disponible à l’accueil de l’OPH, ou en téléchargement au bas de cette page.
 
Une fois votre demande dûment complétée, vous devez y joindre les différents justificatifs demandés, à savoir :
  • votre livret de famille (ou pièce d’identité si vous êtes célibataire sans enfant) ;
     
  • votre titre de séjour en cours de validité si vous êtes étranger ;
     
  • vos  trois derniers bulletins de salaire et ceux des personnes vivant avec vous ;
     
  • une attestation de votre bailleur actuel certifiant que vous êtes à jour de vos loyers (ou si vous êtes hébergé à titre gratuit, une attestation sur l’honneur d’hébergement) ;
     
  • vos deux derniers avis d'imposition ;
     
  • et plus généralement, toutes pièces pouvant motiver votre demande ;
     
  Rendez-vous ensuite à l’accueil de l’OPH avec votre dossier complété, où vous pourrez être reçu par une chargée de clientèle  qui examinera avec vous votre demande, et les éventuels critères d’urgences pouvant être pris en compte.
 
Vous recevrez une attestation d’enregistrement dans un délai d’un mois à compter du dépôt de votre demande. Cette attestation contient votre numéro unique d’enregistrement qui vous garantit que votre demande est bien inscrite et la date à laquelle elle a été déposée.
 
Votre demande et votre numéro d’enregistrement sont valables dans tout le département. Vous ne remplissez qu’une seule fois le formulaire de demande de logement social même si vous cherchez dans plusieurs communes à la fois.
 
Attention : en aucun cas, l'enregistrement de la demande ne vaut attribution d'un logement !
  
 
 
 

MODIFICATION ET RENOUVELLEMENT DE VOTRE DEMANDE

 
Muni de votre numéro d’enregistrement, vous devez signaler (justificatifs à l’appui) tout changement d’adresse, de composition familiale, de situation professionnelle auprès de l’OPH.
 
Tant qu’un logement ne vous a pas été attribué, vous devez renouveler votre demande tous les ans, faute de quoi elle sera annulée, ce qui vous obligera à recommencer la procédure de demande afin d'obtenir un nouveau numéro d’enregistrement.
 
 
 

DOSSIER COMPLET DEMANDE DE LOGEMENT.pdf

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